Finalités et traitement des données — Carewell Work

Le présent document décrit, par catégorie de personnes concernées, les types de Données personnelles que Carewell traite dans le cadre de la fourniture de la plateforme Carewell Work ainsi que les finalités correspondantes. Il complète notre politique de protection des données et notre charte de protection des données.

1. Professionnels de santé (candidats et collaborateurs en mission)

Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale (rue, NPA, ville, pays), date de naissance, genre, statut marital, nombre d’enfants, nationalité, langue d’échange, e-mail, téléphone, contact d’urgence (nom et téléphone).

Données administratives et fiscales

Numéro AVS, numéro IBAN, nom de la banque, retenue à la source (withholding tax), permis de séjour, résidence fiscale, type de contrat de travail.

Données professionnelles

Profession, origine du diplôme, autorisation de pratique en Suisse, droit de pratique, numéro GLN professionnel, reconnaissance Croix-Rouge, équivalence Croix-Rouge, compétences, expériences, logiciels et langues maîtrisés, références (nom, institution, numéro, e-mail, lien).

Documents justificatifs

Carte d’identité, photo d’identité, permis de travail, permis de conduire, attestation de résidence fiscale, CV, diplômes, certificats de travail, extraits de casier judiciaire spécial (Suisse et pays de résidence), équivalence Croix-Rouge.

Disponibilités, préférences et suivi de mission

Disponibilités, assignations de mission, rating, distance géographique maximale, type de contrat préféré, préférences horaires, pourcentage de travail souhaité, spécialités désirées et non désirées, notes internes, statut blacklisté, historique des échanges e-mail.

Paiement

Salaire, IBAN, barème de l’impôt à la source.

Données de connexion et de sécurité

Identifiants de connexion (login / mot de passe haché), adresse IP, historique de connexion, type de navigateur.

2. Institutions clientes

Données de l’institution

Raison sociale, URL, adresse physique, adresse de facturation, horaires et configuration globale, IBAN de paiement.

Comptes des responsables de l’institution

Genre, nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe haché, historique de connexion, adresse IP.

Comptes des professionnels internes / externes de l’institution

Genre, nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe haché, historique de connexion, adresse IP.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion des comptes (professionnels, institutions, employés)	Exécution du contrat
Mise en relation et placement (matching, attribution de missions, rating)	Exécution du contrat / intérêt légitime
Vérification des qualifications et autorisations de pratique	Obligation légale / exécution du contrat
Contrats de travail temporaire, paie et déclarations sociales (AVS, LPP, IS)	Obligation légale
Facturation et encaissement	Exécution du contrat
Communication de service (e-mail, SMS, support)	Exécution du contrat
Sécurité et prévention des fraudes (logs, IP, anti-bot)	Intérêt légitime
Mesure d’audience et amélioration des Services	Intérêt légitime / consentement
Communications marketing	Consentement

4. Destinataires des données

Pour fournir le Service, certaines données sont communiquées à des sous-traitants (hébergement, paie, comptabilité, signature électronique, support, etc.) et à des destinataires indépendants soumis à leurs propres obligations légales (caisse AVS, LPP, banques, autorités, avocats, fiduciaire). La liste à jour des sous-traitants et les pays d’hébergement sont publiés sur la page Sous-traitants — Carewell Work.

5. Durée de conservation

De manière générale, les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies par leur traitement et n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de ces finalités. À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont archivées puis supprimées ou anonymisées conformément aux obligations légales applicables ou aux intérêts prépondérants justifiant une conservation prolongée.

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données figurent dans la politique de protection des données. À titre indicatif, les données liées au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de preuve. Les données liées au contrat de travail temporaire, à la paie et aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées imposées par le droit suisse (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

6. Exercer vos droits

Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez notre Délégué à la protection des données.