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Conditions générales de la plateforme

Conditions générales d'utilisation de la plateforme Carewell.

Dernière mise à jour · Version · 2024-08-18
S'applique à: Carewell Work et Carewell Pool

Dernière mise à jour : 18 août 2024

ACCORD A NOS CONDITIONS GENERALES

Nous sommes Carewell SA (« la Société », « nous », « notre »), une société sise Suisse à l’adresse Rue du Grand-Pré 4, 1007 Lausanne.

Nous exploitons le site web http://www.carewell.ch (le “Site”), la plateforme https://app.carewell.ch (la “Plateforme”), ainsi que tout autre produit et service connexe qui se réfère ou renvoie à ces conditions générales (les présentes “Conditions Générales”) (collectivement, les “Services”). Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement à l’accès et à l’utilisation de la plateforme en ligne. La fourniture concrète de travail auprès d’un Locataire de Services (que ce soit pour les Locataires de Service ou pour les Travailleurs) est régie par d’autres conditions générales spécifiques (respectivement les “Conditions générales relatives à la location de service” et les “Conditions générales relatives aux missions”), lesquelles doivent être acceptées séparément. Par conséquent, les ‘Services’ définis ici consistent exclusivement en l’utilisation de la plateforme.

Vous pouvez nous contacter par courriel à hello@carewell.ch ou par courrier à l’adresse Carewell SA, Rue du Grand-Pré 4, 1007 Lausanne.

Ces Conditions Générales constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”), et Carewell SA, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Générales. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ÊTES FORMELLEMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Nous vous fournirons un préavis de tout changement programmé des Services que vous utilisez. Les Conditions Générales modifiées prendront effet dès leur publication ou dès que vous en serez notifié par hello@carewell.ch, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d’effet de tout changement, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

Les Services sont destinés aux utilisateurs qui ont au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire pour les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Générales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
  4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS
  5. ACTIVITÉS INTERDITES
  6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
  7. LICENCE DE CONTRIBUTION
  8. GESTION DES SERVICES
  9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  10. DURÉE ET RÉSILIATION
  11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  12. LOI APPLICABLE
  13. CORRECTIONS
  14. AVERTISSEMENT
  15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  16. INDEMNISATION
  17. DONNÉES DES UTILISATEURS
  18. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
  19. DIVERS
  20. CONTACTEZ-NOUS

NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait notre entreprise à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables de la conformité aux lois locales, dans la mesure où ces lois sont applicables.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, la fonctionnalité, les logiciels, les conceptions de sites Web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques dans les Services (collectivement, le “Contenu”), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos contenus (les “Marques”).

Le Contenu et les Marques vous sont fournis dans ou à travers les Services “TELS QUELS” et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation des Services.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Générales, y compris la section “ACTIVITÉS INTERDITES” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non-sous licenciable, et révocable pour :

  • accéder aux Services ; et
  • télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé.

uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation des Services.

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Générales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, licenciés ou autrement exploités à des fins commerciales, ou autrement non nécessaire à l’utilisation des Services, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle définie dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Générales, veuillez adresser votre demande à : hello@carewell.ch. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou licenciés des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, la reproduction ou l’affichage de notre Contenu.

Nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous dans et aux Services, au Contenu et aux Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Générales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez examiner attentivement cette section et la section “ACTIVITÉS INTERDITES” avant d’utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous postez ou téléchargez tout contenu à travers les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information sur les Services (“Soumissions”), vous acceptez de nous assigner tous les droits de propriété intellectuelle dans ces Soumissions. Vous acceptez que nous possédions ces Soumissions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser de manière illimitée à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous postez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions à travers n’importe quelle partie des Services, vous :

  • confirmez avoir lu et être d’accord avec notre section “ACTIVITÉS INTERDITES” et vous ne posterez pas, n’enverrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas à travers les Services toute Soumission qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
  • dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux à toute telle Soumission ;
  • garantissez que toute telle Soumission est originale pour vous ou que vous avez les droits nécessaires et les licences pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec vos Soumissions ; et
  • garantissez et représentez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (c) de la loi applicable.

REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Vous pourriez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de changer un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement objectionnable. Votre vrai nom, tel qu’il figure sur vos documents d’identité, doit être utilisé à l’inscription.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services que dans le but pour lequel nous les avons rendus disponibles.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Extraire systématiquement des données ou autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu.
  • Déprécier, ternir ou nuire, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou aux Services.
  • Utiliser les informations obtenues des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services de support ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière non conforme à toute loi ou réglementation applicable.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres matériaux, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation ininterrompue et le plaisir des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l’opération ou la maintenance des Services.
  • Participer à toute utilisation automatisée du système, comme utiliser des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser des outils de minage de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
  • Supprimer l’avis de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris sans limitation, des formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), des pixels 1×1, des bugs Web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés “logiciels espions” ou “mécanismes de collecte passifs” ou “pcms”).
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge déraisonnable sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services à vous.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans s’y limiter à Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
  • Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l’ingénierie de tout logiciel faisant partie ou constituant une partie des Services.
  • Sauf résultant de l’utilisation standard des moteurs de recherche ou des navigateurs Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
  • Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre d’un effort pour concurrencer avec Carewell.
  • Vendre ou autrement transférer votre profil.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de soumettre ou de publier ou envoyer du contenu et des matériaux à Carewell ou sur les Services, y compris mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, “Contributions”). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et à travers des sites web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de Confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public, ou la performance, et l’accès, le téléchargement, ou la copie de vos Contributions ne violent et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, ou les droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences nécessaires, droits, consentements, libérations, et permissions pour utiliser et autoriser nous, les Services, et d’autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Générales.
  • Vous avez le consentement écrit, la libération, et/ou la permission de chaque personne individuellement identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’apparence de chaque personne individuellement identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Générales.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes, ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse, ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne déprécient, n’intimident, ni n’abusent personne.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une classe de personnes.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, règlement, ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou destinée autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant qui est lié à la race, l’origine nationale, le genre, la préférence sexuelle, ou le handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas, ou ne sont pas liées à du matériel qui viole, toute disposition de ces Conditions Générales, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole ces Conditions Générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous autorisez Carewell à accéder, stocker, traiter et utiliser toute Contribution, information et données personnelles que vous fournissez, conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres retours concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin sans compensation pour vous.

Nous n’affirmons pas de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions Générales ; (2) prendre des mesures légales appropriées contre quiconque viole, à notre seule discrétion, la loi ou ces Conditions Générales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) l’une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, retirer des Services ou désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou de toute manière encombrants pour nos systèmes ; et (5) gérer les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions Générales. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en Suisse, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données en Suisse, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Suisse.

DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS TERMINER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers, ce sauf accord express écrit contraire de notre part. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris sans limitation, de poursuivre en justice pour obtenir des réparations civiles, pénales et d’injonction.

Vous demeurez libre de supprimer votre compte à tous moments. Des éventuelles dispositions y relatives contenues dans d’autres documents conclus avec Carewell demeurent réservés.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou discontinuation des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou nécessiter d’effectuer de la maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, discontinuer ou modifier autrement les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou utiliser les Services pendant toute période d’arrêt ou de discontinuation des Services. Rien dans ces Conditions Générales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions liées à ceux-ci.

LOI APPLICABLE

Le droit matériel suisse est applicable (à l’exclusion de la CVIM) et la juridiction compétente est celle du tribunal compétent au siège social de Carewell.

CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “DISPONIBLES”. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUS SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU ET MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES PERSONNELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉE SUR CELUI-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU ARRÊT DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU À TRAVERS CEUX-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT TYPE INCURRÉS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, ENDORSONS, GARANTISSONS NI ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS À TRAVERS LES SERVICES OU TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUT SITE OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU RESPONSABLE DE MANIÈRE QUELCONQUE DE SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE APPROPRIÉE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NONOBSTANT DISPOSITIONS CONTRAIRES, CAREWELL DEMEURE ENTIEREMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE LA PART DE CAREWELL.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, LA RESPONSABILITE DE CAREWELL EN VERTU DES PRESENTS TERMES LEGAUX EST EXCLUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE. EN PARTICULIER, EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PROFITS PERDUS, LES REVENUS PERDUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à l’écart de tout dommage Carewell, nos filiales, affiliés et tous nos employés, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris des frais d’avocats raisonnables et dépenses, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre utilisation des Services ; (2) votre violation de ces Conditions Générales ; (3) toute violation de vos représentations et garanties énoncées dans ces Conditions Générales ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris mais non limité aux droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous maintiendrons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données. La politique de confidentialité demeure applicable s’agissant des données personnelles.

DIVERS

Ces Conditions Générales et toutes politiques ou règles d’exploitation postées par nous sur les Services ou en rapport avec les Services constituent l’accord entier et la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne fonctionnera pas comme une renonciation à ce droit ou disposition. Nous pouvons assigner tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou redevables pour toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par toute cause au-delà de notre contrôle raisonnable. Si toute disposition ou partie d’une disposition de ces Conditions Générales est déterminée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme séparable de ces Conditions Générales et n’affecte pas la validité et l’exécution de toute disposition restante.

CONTACTEZ-NOUS

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