Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des documents publiés sur ce centre de confidentialité. Elles sont alignées sur la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR).

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un identifiant en ligne ou des éléments d’identification biométriques.

Données sensibles

Catégorie particulière de données personnelles dont le traitement requiert des garanties renforcées. Elles incluent notamment les données concernant la santé, la vie intime, l’origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques et les opinions politiques.

Personne concernée

La personne physique à qui se rapportent les données personnelles. Dans le contexte de Carewell, il s’agit principalement des professionnels de santé et du personnel des institutions clientes.

Responsable du traitement

La personne (physique ou morale) qui décide des finalités et des moyens du traitement des données. Carewell agit comme responsable du traitement pour les données qu’elle collecte directement (par exemple, les comptes utilisateurs, les missions publiées sur Carewell Work).

Sous-traitant

La personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement, sans en déterminer les finalités. Lorsqu’une institution cliente utilise Carewell Pool, Carewell agit comme sous-traitant pour les données saisies par le personnel de l’institution.

Traitement

Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, communication, effacement, etc.

Destinataire

Personne, autorité ou organisme à qui des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un sous-traitant.

Pseudonymisation

Traitement consistant à remplacer un identifiant direct par un identifiant indirect (par exemple un identifiant interne) afin que la donnée ne puisse plus être attribuée à une personne précise sans information additionnelle. La donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle.

Anonymisation

Procédé irréversible rendant la ré-identification d’une personne pratiquement impossible. Une donnée anonymisée n’est plus une donnée personnelle.

Consentement

Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte un traitement la concernant. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Violation de données

Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPO)

Personne désignée pour conseiller le responsable du traitement, contrôler le respect des obligations de protection des données et faire le lien avec les personnes concernées et les autorités. Pour Carewell : dpo@carewell.ch.

Carewell Work

Plateforme à destination des institutions (EMS, CMS, agences de placement) pour gérer le placement de personnel temporaire et les missions associées.

Carewell Pool

Service à destination des institutions leur permettant de gérer leur pool interne de professionnels de santé (planification, disponibilités, documents).

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Autorité suisse de surveillance en matière de protection des données. La personne concernée peut adresser une réclamation au PFPDT si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.